[Conférences] Colloque en Grand'chambre de la Cour de cassation

1 décembre 16
Colloque « Le contentieux boursier entre répression pénale et répression administrative », avec la contribution de Madame le Professeur Sophie Schiller.

 

 

Les étudiants du Master 214 ont été conviés le 1er décembre dernier au colloque « Le contentieux boursier entre répression pénale et répression administrative » en Grand’chambre de la Cour de cassation.

 

Parmi les intervenants, magistrats, décideurs publics, avocats, universitaires éminents, étaient présents afin d'éclairer ces problématiques complexes, et notamment les acteurs essentiels des mécanismes issus de la loi du 21 juin 20016 avec la procureur général de Paris, le Président de l’AMF et le procureur nationale financier.

 


Madame le Professeur Sophie Schiller, co-directrice du Master214 et membre de la Commission des sanctions de l'AMF est intervenue au sujet de l'action de l'AMF.

Parmi les intervenants, M. Gérard RAMEIX, président de l'AMF et intervenant dans le cadre du master en Droit des sociétés et M. Renaud SALOMON, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris et professeur associé à l'Université Dauphine, intervenant dans le cadre du master en droit pénal des affaires.

 


Plus d'informations

Propos introductifs de Jean-Claude MARIN, Procureur général près  la Cour de cassation

 


PROGRAMME DU COLLOQUE

 

Ce thème sur « le contentieux boursier : entre répression pénale et répression administrative » a pour objectif de présenter :

- la coexistence - au sein de la notion générique d’abus de marché - d’infractions pénales et de manquements

administratifs ;

- la multiplicité des acteurs de la lutte contre les abus de marché : Autorité des marchés financiers, Parquet national financier et office spécialisé de la police judiciaire ;

- les incidences de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 ;

- la nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives, à l’aune de la loi du 21 juin 2016, dans une perspective totalement différente de celle existant en droit fiscal (lequel connaît toujours un cumul possible des sanctions pénales et administratives).

Ce thème, relevant tout à la fois du droit pénal, de la procédure pénale et du droit administratif, est l’illustration d’un nouveau regard croisé entre droit privé et droit public.

Il associe les magistrats du siège et du parquet général de la Cour de cassation, du parquet général de la cour d’appel de Paris, du parquet national financier ainsi que les membres du Conseil d ’Etat et de l’Autorité des marchés financiers, les fonctionnaires de la police nationale et les universitaires. 

 

9h30 Allocutions d’ouverture

Une diversité des abus de marché et des acteurs en charge de la lutte contre la fraude boursière

sous la présidence de Laurent LE MESLE

premier avocat général de la chambre commerciale à la Cour de cassation

 

10h00 La coexistence nécessaire d’infractions pénales et de manquements administratifs en matière d’abus de marché

  • Renaud SALOMON, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’Université Paris Dauphine

10h15 Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers

  • Elisabeth DE LA LANCE, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

10h30 Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers

  • Eric DEZEUZE, avocat au Barreau de Paris, professeur associé à l’université Paris Descartes

10h45 Discussion

11h00 Pause

11h15 L’action de l’Autorité des marchés financiers

  • Sophie SCHILLER, professeur à l’université de Paris Dauphine, membre de la commission des sanctions de l’AMF

11h30 Le point de vue du régulateur boursier

  • Gérard RAMEIX, président de l’Autorité des marchés financiers

11h45 L’action du Parquet national financier

  • Eliane HOULETTE, procureur de la République financier

12h00 L’action de la police judiciaire

  • Yves DOUBLET, commissauire divisionnaire, chef de la brigade financière de la direction de la police judiciaire de Paris

12h15 Discussion

12h30 Déjeuner libre

La nouvelle donne en matière de repression des abus de marché 

sous la présidence de Didier GUÉRIN

président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

14h00 La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences

  • France DRUMMOND, professeur à l’université Paris II

14h20 Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière

  • Catherine CHAMPRENAULT, procureur général près la cour d’appel de Paris

14h40 Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers

  • Stéphane TORCK, professeur à l’université Paris II

15h00 Une nouvelle enquête des délits et des manquements boursiers

  • Sophie BARANGER, secrétaire générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers

15h20 Discussion

15h40 Rapport de synthèse

 

  • Jean-Pierre GASTAUD, professeur à l’université Paris Dauphine